Mentions Légales

1. Informations générales

Identité de l’entreprise

Dénomination sociale : SAS SPTI TOMMY’S DINER FRANCE.
Numéro SIRET : 438 451 593 00042
Siège social : ZAC de la Masquère 330 rue de l’Hers 31750 Escalquens.
Contact mail : contact@tommys.fr

Hébergement

tommys-diner.com est hébergé chez Infomaniak Network SA,
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Éditeur du site

Le Directeur de la Publication est Monsieur Patrick Soula

Conception et Réalisation technique

La conception du site a été réalisée par le Studio Digital Bâtiment.B
Direction artistique : Studio digital Bâtiment.B
Web design : Studio digital Bâtiment.B
Développement : Studio digital Bâtiment.B
Adresse : Bâtiment B, 67 Allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France
Contact commercial : François Bravo au 06 74 64 46 96
Site web: www.batb.fr


2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.tommys-diner.com  (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SAS SPTI ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable de SAS SPTI TOMMY’S DINER FRANCE.

Crédits photographiques
Graphisme campagnes publicitaires : Airdecom.com
Crédits photographiques : David NakacheGuillaume Oliver


3. Protection des données personnelles


Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SAS SPTI TOMMY’S DINER France
ZAC de la Masquère
330 rue de l’Hers
31750 Escalquens.
Ou par mail à : contact@tommys.fr

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4. Responsabilité

SAS SPTI TOMMY’S DINER France s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les informations présentes sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.